Economie

Contrôle fiscal : notre guide pour toutes vos questions !

Avoir affaire à un contrôle fiscal, n’est pas une bonne nouvelle à annoncer pour les entreprises ou les sociétés. En effet, pour éviter les fraudes fiscales, les entreprises feront l’objet d’un contrôle fiscal de manière complètement aléatoire et imprévue. Cette action est nécessaire si votre entreprise est soupçonnée d’être impliquée dans des affaires troubles ou illégales. Notre article se charge de vous expliquer les étapes du contrôle et pourquoi est-il nécessaire de faire appel à l’expertise d’un avocat fiscaliste.

Qu’est-ce qu’un contrôle fiscal et quelle est l’utilité d’engager un avocat spécialisé dans le domaine ?

controle fiscal de l'entrepriseMise en place par la direction générale des finances publiques (DGFP), cette opération de contrôle est à caractère administratif mais aussi comptable. Elle peut être effectuée sur tous types d’entreprise et quelle que soit sa taille. Que vous soyez des professionnels indépendants ou alors ou de grandes entreprises industrielles, vous ne pourrez aucunement échapper à un contrôle fiscal si une convocation leur est envoyée. Il s’agit là d’un examen qui viendra inspecter en profondeur :

  • Votre suivi d’impôt ;
  • Les documents comptables ;
  • Les déclarations fiscales.

Pour ce qui de l’impôt, le contrôle se fait sur : la TVA, l’IR (impôt sur le revenu), les droits de succession et l’impôt sur les sociétés.

Pour ce qui est du rôle de l’avocat fiscaliste, il consiste à s’occuper pour votre entreprise des relations du contentieux fiscal et des relations avec l’administration fiscale. Il est en mesure de vous conseiller efficacement sur toutes les voies de recours lors d’un contrôle fiscal dans un premier temps, mais aussi à vous orienter et à protéger vos intérêts lors d’un redressement fiscal, puisqu’il relève de ses compétences de bien analyser votre dossier pour pouvoir vous proposer une stratégie de défense efficace et qui vous permettra d’avoir gain de cause. Rendez-vous sur www.contrôlefiscal.fr pour en savoir plus.

Quelle est la procédure d’un contrôle fiscal ?

Que ce soit suite à une dénonciation ou alors une détection d’une activité douteuse, votre société peut être assujettie à un contrôle fiscal. Vous pouvez avoir affaire à l’un des deux types de contrôle fiscaux suivants : un contrôle sur place ou alors un contrôle à distance (dans certains cas les deux peuvent être appliqués). Dans ces deux situations, l’organisme de contrôle est dans l’obligation de vous prévenir via une demande de contrôle.

Après la réception de cette demande, votre entreprise devra préparer toutes les documentations nécessaires (les justificatifs comptables de la période avisée). Pour pouvoir rassembler tous ces documents, la DGFP vous accorde un délai de 2 jours.

Dépassé ces deux jours, un inspecteur des impôts vous sera envoyé (dans le cas d’un contrôle sur place) qui devra être accueilli au sein de votre entreprise. Celui-ci va procéder à l’examen de vos inventaires, du livre comptable, du grand journal ainsi que des documents complémentaires et supplémentaires qu’il vous exigera, c’est pour cette raison qu’il sera nécessaire de mettre à sa disposition l’expert-comptable de votre entreprise.

Une fois le contrôle terminé, une réunion sera nécessaire pour rendre compte des conclusions tirées par le contrôleur, que ce soit de simples remarques ou encore des rectifications à faire. Vous disposerez d’un délai de 30 jours pour examiner à votre tour le rapport de l’inspecteur, pour pouvoir accepter ou contester le verdict qu’il aura conclu.

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Kevin